Conférence « Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

Calligraphie réalisée pour l’occasion par Me Daochen LIU représentant les relations entre la France et la Chine et la communication du droit

Le 28 septembre dernier, s’est tenue la conférence co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant, pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine, des anciens juges et des avocats chinois ainsi que des experts français.

Le Comité de Rédaction du Blog ChinePI remercie vivement les intervenants et les participants pour la très grande valeur des échanges.

Vous pouvez trouver ci-dessous les présentations des intervenants :

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Une innovation qui protège vos innovations – L’expérience de CYPHEME, une start-up franco-chinoise

Cyphème

Nous avons rencontré et interrogé Hugo Garcia-Cotte, l’un des cofondateurs français de l’entreprise CYPHEME, inventrice d’une technologie permettant de détecter des produits contrefaits à l’aide d’un smartphone. Nous souhaitions apprendre comment marche ce produit innovant et à quel public il s’adresse, mais avons également été fascinés par la vision de cette jeune équipe franco-chinoise de l’intérêt et des particularités du marché chinois pour les entreprises occidentales.

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Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure, aussi bien celle des tribunaux que celle des sociétés chinoises. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?


 Le 28 septembre 2017 de 14h à 18h, à l’Espace Hamelin (Paris, 16),

l’ASPI et le Blog ChinePI vous invitent à la conférence :

« Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

réunissant des spécialistes clés des évolutions récentes de la PI en Chine.


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Doucement mais sûrement !

Comment la Chine a changé son modèle de propriété intellectuelle, mais pas de la manière dont nous l’attendions.

Depuis longtemps, la Chine a la réputation d’être plus grand contrefacteur du monde. Quinze ans après avoir rejoint l’OMC, et s’être engagée à respecter l’accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle), elle essaie toujours d’améliorer son image.

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Cas Michael Jordan : la reconnaissance de ses droits sur son nom patronymique

En septembre 2015, nous vous informions du fait que Michael Jordan perdait son procès devant la Cour municipale de Pékin, qui a rejeté la demande du basketteur d’annuler la marque QIAODAN (translittération chinoise du nom Jordan) déposée par la société Qiaodan Sports.

La Cour suprême chinoise, saisie par Michael Jordan, a rendu une décision le 8 décembre dernier. Cette décision accueille la demande du sportif puisqu’elle reconnaît que le dépôt de la  marque 乔丹 (JORDAN en caractères chinois) par la société Qiaodan Sports reflète une intention malveillante.

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Comment faire trembler Apple : suite… et fin ?

Rappelez-vous. En janvier, nous écrivions un article à propos de l’étrange affaire de contrefaçon concernant une ancienne start-up abandonnée, Shenzen Baili, contre Apple, la multinationale. ShenZen Baili avait en effet obtenu du Bureau de Pékin, de façon spectaculaire, l’interdiction de la vente des iPhones 6 et 6+, interdiction levée peu de temps après suite à l’interjection en appel de la firme de Cupertino.

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La protection des indications géographiques en Chine

Ces dernières années ont vu les échanges commerciaux entre l’Europe et la Chine bondir, le volume ayant quasiment quintuplé en 10 ans. Parmi ces échanges, l’importation de produits alimentaires vers la Chine a nettement augmenté et avec elle,  le nombre d’inspections de produits alimentaires (environ 48 000 inspections par an). Ces inspections ont conduit à une augmentation du nombre de saisies de produits alimentaires contrefaits, et notamment de produits frauduleusement commercialisés sous indication géographique (+6% par an). En effet, les consommateurs chinois sont particulièrement concernés par les questions de sécurité alimentaire et la qualité et l’origine des produits qu’ils achètent. Pour cette raison, le régime de protection des indications géographiques (IG) en Chine a pris de l’envergure ces dernières années.

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L’assurance-contrefaçon arrive en Chine …

…. mais au fait, de quoi s’agit-il ?

Comme l’indique ce communiqué publié sur le site internet de l’Institut chinois de la propriété intellectuelle (SIPO), cette assurance est destinée aux entreprises chinoises pour les encourager à développer leur activité à l’étranger. Elle est issue d’une collaboration entre le SIPO et la People’s insurance company of China (PICC), l’une des plus importantes compagnies d’assurance chinoises.

Une assurance est un service qui fournit une prestation, généralement financière, lors de la survenance d’un évènement incertain (le risque) moyennant la perception d’une cotisation d’une valeur inférieure à la prestation. Dans le cas de l’assurance-contrefaçon, la prestation peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une couverture totale ou partielle des frais d’avocat en cas de litige à l’étranger sur la base d’un des droits de propriété industrielle du souscripteur, des dommages et intérêts à verser en cas de perte d’un procès en contrefaçon, ou bien des coûts à prévoir en vue de l’obtention d’une opinion sur la validité d’un titre auprès d’un conseil en propriété industrielle.

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ChinePI a deux ans !

Il y a deux ans, le blog ChinePI a publié ses premiers articles :

Depuis, nous avons publié 117 autres articles, créé un groupe ChinePI sur Linkedin, un compte Twitter ChinePI et un compte Google+ à venir prochainement.

Entre les abonnés au blog et aux différents réseaux sociaux, nous comptabilisons plus de 450 abonnés.

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Actions des entreprises chinoises contre les entreprises européennes en Europe

Comme nous vous l’indiquions dans le cadre de précédents articles (Augmentation des dépôts de demandes de brevets européens en 2015 : Les déposants chinois n’y sont pas pour rien et Hoverboards : retour vers l’offensive des entreprises chinoises), les entreprises chinoises déposent de plus en plus de demandes de brevets à l’international et notamment en Europe (augmentation du nombre de dépôts de 22,2% en 2015 par rapport à 2014, le quatrième plus gros déposant en 2015 étant Huawei).

Cette constitution de portefeuilles de titres est le reflet de l’innovation des entreprises d’un pays qui, depuis maintenant quelques années, ne peut plus être étiqueté en tant qu’« usine du monde ».

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