La protection des droits de marques par les douanes en Chine

Dans le cadre de votre stratégie de lutte contre la contrefaçon en Chine, les autorités douanières chinoises peuvent s’avérer des alliés majeurs sous réserve d’avoir réalisé les formalités nécessaires à la protection de votre propriété intellectuelle. Nous vous avions déjà proposé un premier article sur les saisies douanières en Chine. Nous revenons aujourd’hui sur la protection douanière des droits de marques en Chine. Cet article vient récapituler les règles à suivre pour faire respecter ses droits aux douanes.

En Chine, les douanes sont responsables du contrôle et du respect des droits des marques aux frontières. Elles peuvent intervenir pour effectuer la retenue, voire la saisie des produits contrefaits ou suspectés de contrefaçon, à condition que le titulaire des droits de la marque les ait enregistrés auprès de l’administration générale des douanes chinoises. En l’absence d’enregistrement, le titulaire des droits de la marque pourra faire une demande de saisie auprès des douanes mais cette procédure comporte certains inconvénients.

Lire la suite