Les jugements chinois s’ouvrent aux avis d’experts

Une affaire en matière d’enregistrement de marque a été l’occasion pour la Cour de Pékin de solliciter l’avis d’associations, d’universités, de centres de recherche. C’était déjà arrivé, mais une nouveauté cette fois semble marquer le début d’une nouvelle pratique: les avis d’experts ont fait leur parution intégrale dans la décision de la Cour.
Un signe fort de la part des magistrats chinois pour montrer au public un esprit ouvert et transparent, et plus précisément une ouverture assez nouvelle sur l’intégration de la doctrine professionnelle dans les jugements.

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