Brevets en Chine : les litiges augmentent en 2015.

Les litiges devant les tribunaux chinois en matière de brevets ont augmenté de 108% dans le premier semestre de 2015 par rapport à la même période de l’année dernière.

En effet, l’agence de presse chinoise Xinhua a rapporté vendredi 7 août que selon le SIPO, l’Office national de la propriété intellectuelle en Chine, les juges chinois ont entendu 10.190 affaires liées aux brevets au cours des six premiers mois de cette année.

Parmi les affaires traitées, 5.437 concernaient les brevets mêmes, tandis que les 4.753 autres portaient sur des cas de contrefaçon. Rappelons à ce sujet qu’en Chine les tribunaux qui tranchent sur la validité d’un brevet sont distincts de ceux qui tranchent sur la contrefaçon.

L’information confirme la tendance à l’accroissement qui, depuis quelques années déjà, caractérise le contentieux des brevets en Chine.

Ainsi, de façon similaire aux dépôts de demandes de brevets qui explosent ces dernières années, les conflits ouverts devant les tribunaux suivent la progression et augmentent considérablement.

Comme le blog China Law Blog le faisait déjà remarquer en février 2014, cela s’explique notamment par le fait que les entreprises ont de plus en plus confiance dans les jugements rendus par les tribunaux chinois et dans le système d’exécution des droits de propriété intellectuelle.

L’enjeu de la propriété intellectuelle dans la conduite des affaires en Chine est désormais essentiel et les opérateurs économiques en prennent conscience.

Cette exigence se fait plus importante dans les régions à plus forte innovation technologique, notamment dans la région Est de la Chine. En effet, selon Xinhua, c’est dans cette région que se sont produites 58% des affaires de brevets dans le premier semestre 2015. Rappelons en outre que les grandes villes de cette région, telles que Pékin, Shanghai ou Canton, bénéficient d’un système judiciaire bien réputé, habitué aux litiges en matières de brevets, de sorte que beaucoup de brevetés cherchent à lancer leurs actions devant les tribunaux de ces villes-là.

 

Article rédigé par Giulio GRANDE, du cabinet LLRlogo LLR